Intervention de Jacques Pélissard

Le rapporteur général a tout dit.

Il a effectivement fallu des années pour mettre en place un système qui portait à l'époque sur ce que l'on appelait des Couna – des courriers non adressés –, devenus ensuite des imprimés non sollicités.

C'est un dispositif très précis, et l'on ne peut pas passer du jour au lendemain à l'assujettissement de l'ensemble de la presse et de l'édition – il y a peut-être des systèmes plus intelligents à mettre en oeuvre, avec la mise à disposition d'espaces de communication gratuits par les journaux et magazines.

L'idée est intéressante, et le problème réel. En revanche, il est un peu tôt à mon sens pour passer à un assujettissement total de l'ensemble des papiers.

(L'amendement n° 677 n'est pas adopté.)