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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 5 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

La séance est suspendue pour cinq minutes.

(La séance, suspendue le mercredi 6 mai 2009 à une heure vingt-cinq, est reprise à une heure trente.)

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