Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 15 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 47, amendement 677
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Défavorable.
Jacques Pélissard et Pierre Méhaignerie s'en souviennent, nous avons mis plusieurs années à mettre en place un système à peu près équilibré de pénalisation de la distribution des imprimés non sollicités. J'estime, monsieur Chanteguet, qu'il est prématuré de l'étendre aux livres.
