Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Neuf ans après le vote de la première taxe sur les imprimés non sollicités – il s'agit des imprimés ou plis sans adresse –, le présent amendement a pour objet de procéder à un ultime élargissement du champ de l'éco-contribution applicable à la filière des imprimés et papiers graphiques, à l'ensemble des publications de presse et aux livres.

Aujourd'hui, seuls deux tiers des papiers collectés et sélectionnés en vue d'un recyclage sont assujettis à une REP. Le traitement du dernier tiers – constitué de journaux, de magazines et de livres qui ne participent pas du tout à la gestion des déchets qu'ils génèrent – est entièrement financé par les impôts locaux. Cet amendement de cohérence permettrait donc d'envisager enfin un périmètre quasi complet pour cette filière, la dérogation concernant les imprimés de service public étant seule maintenue.

Le montant de la contribution pourra être adapté pour tenir compte de la santé économique de la presse écrite. Mais une exonération totale de contribution environnementale ne peut en aucun cas être maintenue au nom de la contrainte économique.