Intervention de Bertrand Pancher

L'objectif de cet amendement est d'instaurer la taxe sur les produits fortement générateurs de déchets prévue par l'article 46 de la loi Grenelle 1.

En contrepartie de l'augmentation de la fiscalité sur le stockage des déchets et de la création d'une taxe sur l'incinération des déchets, il était convenu d'établir en parallèle une nouvelle fiscalité comportementale en amont du cycle de vie des produits et de créer de nouvelles filières de responsabilités élargies.

Si le principe de responsabilité élargie du producteur, ou REP, initié par le Grenelle, est mis en oeuvre, dans le même temps les collectivités en charge de l'élimination des déchets ont subi de plein fouet la montée en charge de la TGAP applicable aux déchets ménagers pour l'incinération et pour le stockage, alors même qu'elles disposent de peu de moyens pour détourner les flux de déchets en amont.

Pis, la taxe sur les produits fortement générateurs de déchets est la seule mesure à n'avoir fait l'objet d'aucune avancée concrète. Lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2008, le ministre de l'écologie avait annoncé la création probable d'une écotaxe de 90 euros par tonne de vaisselle non recyclable. Cette taxe, dite « pique-nique », a immédiatement essuyé moult critiques portant notamment sur l'atteinte au pouvoir d'achat des ménages modestes. Elle n'a jamais été inscrite en loi de finances et reste pour le moment lettre morte.

L'objectif est donc d'instaurer une fiscalité comportementale en amont du cycle de consommation, qui soit de nature à prévenir efficacement les flux de déchets. Cet amendement rappelle toute l'importance d'établir une telle disposition.