Intervention de Michel Bouvard

La taxe poids lourds a été instaurée dans notre pays, sur la recommandation de l'Union européenne, pour contribuer au report modal et favoriser le financement de nouvelles infrastructures, mais la modulation de cette taxe est cohérente, car, pour qu'il y ait report modal, il faut qu'il y ait des infrastructures adaptées. Sur une partie du territoire, grâce à la création de nouvelles lignes TGV, qui ont libéré d'anciennes lignes ferroviaires, et grâce à des itinéraires fluviaux, on peut assurer le report modal. Mais soyons réalistes – et ce n'est pas faire injure à la Bretagne que de le reconnaître –, le réseau ferré breton est dans un état déplorable, nombre de lignes ne permettant plus d'assurer la régularité du trafic pour les voyageurs comme, dans le respect des exigences de la clientèle du fret, pour les marchandises.

Dans d'autres régions, la Commission européenne a autorisé des majorations de taxation. Il est ainsi prévu que l'on instaure un jour une taxe alpine majorant les contributions des poids lourds qui franchissent les Alpes, pour financer les nouvelles infrastructures. Il n'est donc pas illogique de prévoir des modulations ailleurs sur le territoire.

Lorsque le Premier ministre dit que, pour les régions périphériques, l'éloignement doit être pris en compte, c'est cohérent. L'un des buts de cette taxe est de faire contribuer au financement et à l'entretien des infrastructures tout le trafic de transit étranger qui traverse la France, capte des clientèles avec le cabotage et ne paye pas de contribution sur les autoroutes. Or on sait très bien que, en Bretagne, le trafic est principalement franco-français et qu'il y a peu de transit étranger. Ce sont donc principalement les transporteurs nationaux, ceux qui participent à la desserte du territoire, que nous taxerons. C'est pourquoi je suis plutôt favorable à la position défendue par les élus bretons.