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Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 15 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 47, amendement 663

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet :

Il est vrai qu'avant même que la majorité ne vote cet amendement, le Premier ministre avait annoncé, pour les départements périphériques, une baisse de 40 % au lieu de 25 %.

Sachant par ailleurs que la perte de recettes serait compensée par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts, l'Agence de financement des infrastructures de transport de France perdrait, en raison de cette baisse de 25 à 40 %, 200 millions d'euros, sur une recette de 1,3 milliard d'euros. Nous sommes contre cette disposition.

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