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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 15 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 47, amendement 663

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

La taxe poids lourds devait entrer en vigueur en 2012. À la suite des diverses aventures qu'elle a pu connaître, d'abord devant la justice, puis devant le Conseil d'État et aujourd'hui devant la Commission nationale de lutte contre la non-transparence, la corruption et la concussion, tout indique que ce ne sera pas possible. De très lourds soupçons pèsent en effet sur le processus décisionnel ayant abouti au choix d'un opérateur italien.

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