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Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 15 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 47, amendement 663

Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

Il s'agit de mieux prendre en compte les effets économiques de la taxe poids lourds. Le dispositif créant cette taxe prévoit déjà une minoration de taux plus importante pour les régions dites périphériques, qui ne disposent pas d'autoroutes à péage. L'amendement prévoit de porter cette minoration de 25 à 40 % pour la région bretonne.

Le Gouvernement s'en remettra à la sagesse de l'Assemblée sur ce point, reconnaissant que, en effet, la Bretagne est la plus périphérique des régions périphériques.

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