Intervention de Charles de Courson

Pardonnez-moi, madame la ministre, mais le texte existant concerne les sacs à usage unique. Nous l'avons adopté il y a déjà deux ans et il a eu son effet puisque, comme je l'ai dit, la quantité de sacs plastique a été divisée par dix.

Cet amendement concerne les sacs pour fruits et légumes qui n'étaient pas jusqu'à présent visés par la mesure car ils doivent être beaucoup plus épais de façon à résister à la pression des fruits et légumes. La mesure ne prendrait effet que dans un peu plus de deux ans, afin de laisser aux industriels et aux distributeurs le temps de s'adapter.

Dans une lettre que je tiens à votre disposition, la grande distribution me confirme qu'elle n'y est pas défavorable, mais elle demande un délai supplémentaire. On pourrait en discuter, mais il faut absolument fixer un objectif. Le but de cette taxe n'est pas qu'elle soit perçue : c'est de provoquer une mutation et de faire en sorte que les sacs plastique non biodégradables pour fruits et légumes disparaissent.

(Les amendements identiques nos 527 rectifié et 741 rectifié ne sont pas adoptés.)