Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 15 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 47, amendements 527 741
Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Avis défavorable.
Le Gouvernement n'est pas hostile sur le principe : vous le savez, monsieur le rapporteur général, monsieur de Courson, une taxe sur les sacs plastique, applicable à compter de 2014 a été adoptée, qui a déjà eu pour effet de dissuader des grandes surfaces de distribuer de tels sacs à la sortie des caisses. L'effet escompté a donc été obtenu.
Cette taxe s'élève à dix euros le kilo de sacs plastique. Vous voulez la porter à quinze euros le kilo ce qui me semble excessivement élevé pour un objectif déjà presque atteint, sachant que nous continuerons à nous en approcher puisque, d'ici à 2014, la menace de la taxe à dix euros le kilo restera effective.
