Intervention de Charles de Courson

Mes chers collègues, vous vous souvenez sans doute qu'il nous a fallu, de mémoire, trois ans pour voter un amendement visant à créer une taxe générale sur les activités polluantes ou TGAP pour tenter d'éliminer les sacs plastique non biodégradables à usage unique. Nous avons ainsi divisé presque par dix le nombre de sacs de caisse à usage unique qui tendent à leur extinction.

Deux problèmes persistent : les sacs-poubelle et les sacs pour fruits et légumes. Le présent amendement a pour objet de fixer aux industriels la date du 1er janvier 2014 – ce qui laisse encore un peu plus de deux ans –, pour concevoir des sacs biodégradables pour les fruits et légumes. S'il sera éventuellement possible de prendre une mesure d'atténuation progressive par la suite, il faut absolument inciter nos industriels à trouver une solution technique.

Il s'agit d'un deuxième volet de la TGAP relative aux sacs plastiques non biodégradables.