Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Madame la ministre, M. de Rugy vous a interrogée cet après-midi sur le montant des dépenses fiscales favorables à l'environnement.

J'ai trouvé la réponse à cette question dans le fascicule dit « jaune » annexé au projet de loi de finances pour 2012 et relatif à l'état récapitulatif de l'effort financier consenti en 2011 et prévu en 2012 au titre de la protection de la nature et de l'environnement. Voici les chiffres : en 2012, ces dépenses s'élevaient à 95 millions d'euros, contre 159 millions d'euros en 2011 et 165 millions d'euros en 2010.

Parallèlement, l'Inspection générale des finances a évalué dans un rapport daté de juin 2011 que les dépenses fiscales liées à la consommation d'énergie fossile et ayant un impact négatif sur le plan environnemental représentent un enjeu financier d'environ 5,8 milliards d'euros, dont 3,5 milliards d'euros pour la seule exonération de taxe sur les carburants consommés dans l'aviation.

Notre amendement tend à supprimer l'exonération de taxe intérieure sur les produits pétroliers pour le kérosène utilisé par les transports aériens, soit une recette supplémentaire de près de 325 millions d'euros pour le budget de l'État.