Intervention de Christian Paul

J'en reviens à l'exemple de Mme Lebranchu sur l'anonymat de l'abonnement.

La preuve est faite qu'il est possible de s'abonner auprès d'un fournisseur d'accès sans donner son patronyme, sans décliner sa véritable identité, ce qui implique que, pour retrouver les internautes contrevenants, la recherche devra faire appel à des procédures d'investigation très poussées.

Ces questions vous avaient-elles échappé, madame la ministre ? Avez-vous prévu une parade ? Votre réponse doit permettre d'éclairer ce débat.

(Les amendements n°s 186 , 185 et 195 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)