Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 15 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 46, amendement 763
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission n'a pas retenu cet amendement, car il aurait plutôt sa place dans une loi de financement de la sécurité sociale. Je crois d'ailleurs savoir, monsieur Méhaignerie, qu'il y aura bientôt une loi de financement rectificative de la sécurité sociale, ce qui sera une première.
