Intervention de Jérôme Cahuzac

L'amendement propose de prévenir l'attribution de retraites chapeau, non dans le principe, mais pour des montants que l'on peut légitimement trouver excessifs. Il s'agirait ainsi de taxer de manière dissuasive les retraites chapeau de plus de 24 000 euros par mois, soit un peu moins de 300 000 euros par an, pour tout le temps que dure la retraite.

On sait qu'il existe pour des cadres supérieurs ayant notamment travaillé dans l'industrie, des retraites à prestations définies pour des montants nettement inférieurs. Celles-ci ne sont évidemment pas concernées.

Il s'agit de dissuader, je le répète, l'attribution de retraites chapeau d'un montant tout à fait excessif. Le 22 avril 2009, le Premier ministre François Fillon avait d'ailleurs déclaré sur France Inter qu'il entendait taxer « de façon confiscatoire les retraites chapeaux d'un niveau excessif ».

Je suggère de retenir comme montant celui de 24 000 euros par mois, ce qui représente huit fois le plafond de la sécurité sociale, niveau à partir duquel les entreprises sont donc conduites à contribuer davantage.

Le Premier ministre a lui-même publiquement regretté de n'avoir pu interdire en 2003-2004, lors de la réforme des retraites – dont il fut, du moins le dit-il, l'artisan –, l'attribution de retraites d'un tel niveau. Cet échec est d'autant plus regrettable que l'actualité financière récente a fait état de dirigeants partis fortune faite avec des retraites chapeau annuelles conséquentes, alors que l'on ne peut pas dire qu'ils aient été particulièrement performants dans la gestion de leur entreprise puisque l'État, c'est-à-dire le contribuable, a dû venir les secourir. Je pense en particulier au président d'une banque tombée en déconfiture, qui vit très heureux à l'intérieur des frontières de l'hexagone en percevant, au-delà de sa retraite normale, une retraite chapeau de 600 000 euros par an, avec l'assurance de recevoir cette somme pendant vingt ans.