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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 15 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 46, amendement 742

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

La commission est défavorable à cet amendement qui réduit l'assiette de cotisation.

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