Intervention de Charles de Courson

Cet amendement est un peu technique. Il ne concerne que les cotisations dues au RSI et non les cotisations de retraite des régimes des professions libérales. Il intéresse plus particulièrement les gérants majoritaires et les entrepreneurs ayant opté pour l'EIRL à l'impôt sur les sociétés.

Le système optionnel proposé s'inspire de ce qui est pratiqué en matière de déclaration et de liquidation des cotisations sociales sur les salaires. Il permettra de rapprocher les dates de paiement des cotisations des dates de mise à disposition des revenus. Ce dispositif permet, lorsqu'il y a des fluctuations de revenus à la baisse, de mieux calculer les cotisations et donc d'engendrer moins de régularisations.