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Intervention de Jean-Claude Sandrier

Réunion du 15 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 46, amendement 500

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Sandrier :

L'amendement est défendu.

(L'amendement n° 500 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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