Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Charles de Courson

Réunion du 15 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 46, amendements 499 736

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

L'amendement concerne toujours les étudiants.

(L'amendement n° 499 rectifié , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 736 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion