Intervention de Charles de Courson

J'ai déjà déposé cet amendement en première partie de la loi de finances. Il consiste à exonérer de l'augmentation de la taxe sur les conventions d'assurance les personnes bénéficiant de l'aide à la complémentaire santé, et donc à se caler sur les critères de la CMU.

(L'amendement n° 498 rectifié , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 735 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)