Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 15 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 46, amendements 498 735
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie de deux amendements, nos 498 rectifié et 735 , pouvant être soumis à une discussion commune.
L'amendement n° 498 rectifié a déjà été défendu.
La parole est à M. Charles de Courson, pour défendre l'amendement n° 735 .
