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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 15 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 46, amendements 611 680

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Madame la ministre, je désire vous répondre sur les prétendues réserves ou cagnottes des mutuelles.

Pour avoir reçu certains responsables nationaux de ces mutuelles – pas forcément des plus importantes – je dois vous rappeler que lorsqu'elles sont conduites à concourir sur des appels d'offres groupées, celles qui n'ont pas une marge de solvabilité supérieure à 300 % sont systématiquement écartées des appels d'offres. Le responsable de la mutuelle la plus active de ma circonscription a ainsi perdu des contrats car il n'a plus eu la possibilité de concourir faute d'une telle marge. Pourtant, l'état de santé des grands groupes n'est pas forcément celui que l'on croit – on aura malheureusement peut-être à le constater dans les prochaines semaines.

Un mauvais procès est fait à la réserve au-delà du seuil obligatoire de 100 % en prétendant que ce serait une cagnotte pour les mutuelles de santé. Peut-être le verrons-nous au moment de la vérification de la solvabilité de certaines d'entre elles.

(L'amendement n° 611 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 680 n'est pas adopté.)

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