Intervention de Christian Eckert

L'amendement n° 680 traite toujours de la taxation indigne des mutuelles de santé.

J'ai trouvé, madame la ministre, un peu courte votre réponse concernant les étudiants. Je pensais pourtant que votre coeur battait fort pour eux : vous nous avez montré, à plusieurs reprises, que ce sujet vous tenait à coeur. Vous auriez pu ainsi nous expliquer pourquoi, selon vous, cette disposition ne met pas en péril la possibilité pour les étudiants d'être couverts par une mutuelle de santé.

Cet amendement de repli propose en tout cas, au début du dernier alinéa du 2°bis de l'article 1001 du code général des impôts de remplacer le taux de 7 % par celui de 3,5 % concernant l'assujettissement des contrats d'assurance maladie solidaires et responsables, ce qui permettrait au moins de modérer quelque peu l'augmentation décidée.

Cette taxation des mutuelles de santé m'a d'ailleurs valu de recevoir plus de 600 lettres : c'est la première fois en quatre ans et demi depuis que je suis parlementaire que je reçois autant de courrier sur un même sujet. Et à le lire, je puis vous assurer que les personnes âgées ont parfaitement compris la portée de la mesure.