Intervention de Christian Eckert

En deux ans, la taxation des contrats d'assurance maladie solidaires et responsables a entraîné une ponction sur les assurés de 2,4 milliards d'euros. La mesure n'est donc pas anodine.

Notre amendement vise à tenir compte de l'étonnement – pour ne pas dire de la crainte ou pire encore – des étudiants qui ont souscrit un contrat complémentaire santé assujetti à cette taxe. Ils sont en effet parmi les premières victimes du dispositif : certains d'entre eux seront amenés à renoncer à la mutuelle de santé pour ne bénéficier que de la CMU.

Cet amendement de repli par rapport au précédent vise donc à exonérer d'une taxation indigne et injuste les ressortissants du régime étudiant.