Intervention de Jean Ueberschlag

Je souhaite également remercier Michel Raison d'avoir pris cette initiative – laquelle me rajeunit de vingt-cinq ans ! (Sourires). Ce sujet a toujours été à l'ordre du jour de nos discussions des projets de loi de finances, et Frédéric Reiss, en soutenant l'amendement, a dû à cet égard faire plaisir à son prédécesseur, François Grussenmeyer, que certains d'entre vous ont peut-être connu.

Ce soir, on ne rétablit pas un privilège, on prolonge un privilège qui existait et qui était menacé de disparition. Ce faisant, nous nous mettons tout simplement en conformité avec la pratique en usage dans les autres pays de l'Union européenne.