Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 15 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 46, amendements 633 634
Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Je tiens à clarifier la position du Gouvernement, qui a été un quelque peu dénaturée sur ces bancs : le Gouvernement donne un avis défavorable à l'amendement n° 633 rectifié et s'en remet à la sagesse de l'Assemblée concernant l'amendement n° 634 .
