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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 5 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 186 185 195

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

La commission et le Gouvernement sont défavorables à ces amendements.

La parole est à M. Christian Paul.

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