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Intervention de Michel Raison

Réunion du 15 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 46, amendements 633 634

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Raison :

Cet amendement, pourtant de simple bon sens, provoque, depuis des décennies, de nombreuses discussions dans cet hémicycle. Nous arrivons aujourd'hui pratiquement à leur terme.

Permettez que je fasse un bref historique : en 2003, nous avons voté la possibilité pour tout exploitant de verger de faire sa goutte, comme l'on dit, et de bénéficier d'un droit réduit de 50 dans la limite de 10 litres d'alcool pur par campagne. En contrepartie, il avait été décidé que les bouilleurs de cru, qui, eux, ont le droit de distiller gratuitement dix litres d'alcool pur non commercialisables, perdraient ce droit au bout de cinq ans.

Cinq années plus tard, dans ce même hémicycle, nous avions réussi à convaincre nos collègues de prolonger à nouveau de cinq années cette exemption, bien que le Gouvernement ait été moins convaincu puisqu'il avait émis un avis défavorable.

Nous ne savons pas exactement à combien s'élève le nombre de ces bouilleurs : peut-être 150 000, mais sur ce chiffre, il y en a certainement la moitié qui ne distille pas. Surtout, ils ont environ quatre-vingts à quatre-vingt-trois ans de moyenne d'âge.

Deux possibilités s'offrent à nous : soit prolonger de cinq ans le privilège de ces bouilleurs – comme le propose l'amendement n° 634 –, mais cela me semblerait un peu mesquin, soit les laisser finir leur vie avec leur privilège, comme j'en ai émis l'idée avec l'amendement n° 633 rectifié . Il s'agirait là d'une mesure de bon sens et de respect à l'égard de ces anciens, qui n'ont pas reçu ce privilège par hasard – je ne reviendrai pas sur la façon dont il a été attribué.

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