Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 15 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 46, amendement 632
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je comprends l'objet de l'amendement de M. Depierre, mais je voudrais mettre en garde mes collègues. La loi relative au mécénat a été adoptée en 2003 ; en 2004, la première année de son application, elle a eu pour résultat 90 millions d'euros d'impôt sur les sociétés en moins. Aujourd'hui, nous en sommes à 500 millions ! Nous nous plaignons tous que l'impôt sur les sociétés ne rentre plus, mais nous nous sommes ingéniés à créer des trous dans cet impôt.
Vous avez raison de le souligner, monsieur Depierre, presque 75 % de ces 500 millions de dépense fiscale sont accaparés par les grandes entreprises. Je pose la question : aujourd'hui, la priorité n'est-elle pas plutôt que l'impôt sur les sociétés des grandes entreprises aille à la réduction du déficit de l'État qu'à des actions de mécénat auxquelles nous sommes parfois, les uns et les autres, invités ?
Nous avons basculé d'un extrême à l'autre.
