Intervention de Bernard Depierre

Cet amendement vise à promouvoir les actions de mécénat consenties par les entreprises aux associations de tous domaines.

Le régime actuel permet à ces entreprises de bénéficier d'une réduction d'impôt au titre de leurs dépenses de mécénat égale à 60 % du montant des dons, dans la limite d'un montant égal à 5 000 de leur chiffre d'affaires. Naturellement, seules les grandes entreprises mènent des actions de mécénat, qui sont, de fait, pratiquement interdites aux PME. Celles-ci constituent pourtant, sur les territoires, un tissu qui pourrait faire plus en la matière, pour autant que la fiscalité évolue.

Cette demande est cohérente avec les propositions de l'Assemblée du sport, qui pourraient s'appliquer à d'autres domaines – caritatif, culturel, social. Le comité d'évaluation des dépenses fiscales avait conduit une étude sur le mécénat en 2003. Depuis, rien n'a été revu dans ce domaine.