Intervention de Christian Eckert

Voilà encore un amendement que nous avons déjà présenté. Il tend à assujettir à une contribution supplémentaire les compagnies pétrolières. Dans un contexte de tension très forte sur les prix des produits pétroliers, cela nous semble indispensable.

Chacun connaît la situation fiscale du groupe Total, dont on nous dit qu'il ne fait pas de bénéfices en France. C'est assez drôle sachant que Total maîtrise l'ensemble de la chaîne, de l'exploration et la prospection à l'exploitation des gisements jusqu'au transport, au raffinage et à la distribution. Bien entendu, grâce à ses différentes filiales, qui organisent entre elles les prix d'achat et les prix de vente, la compagnie loge ses bénéfices où elle veut. Grâce à ce type de disposition, qui rend les choses incompréhensibles à nos concitoyens, elle pratique l'optimisation fiscale en s'arrangeant pour ne pas faire de bénéfices en France.

L'amendement que nous proposons est destiné à lutter contre ce type de pratique.

(L'amendement n° 744 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)