Intervention de Christian Eckert

Cet amendement tend à taxer de façon significative les rémunérations variables, qui choquent les Français, notamment celles des opérateurs de salle de marché, en les assujettissant à une imposition plus rigoureuse au moyen de deux dispositions : d'une part, l'élargissement de la taxe sur les salaires à l'avantage tiré de la levée d'options de souscription ou d'achat d'actions ; d'autre part, la création d'une taxe additionnelle à la taxe sur les salaires, assise, à hauteur de 7 %, sur la seule fraction des rémunérations supérieure à trois fois le seuil de déclenchement de la dernière tranche du barème de l'impôt sur le revenu, soit – tenez-vous bien – 209 349 euros.

Toutes les chartes de bonne conduite, toutes les recommandations sont restées lettre morte. Nous avions pourtant entendu, dans le discours de Toulon, que « plus rien ne sera comme avant ». De fait, on a constaté que, l'an dernier, les rémunérations des dirigeants des banques ont augmenté de 48,5 % ! Il faudra bien, un jour, se décider à légiférer sur ce sujet puisque les injonctions aux banquiers n'ont rien donné.

Les deux dispositions proposées par cet amendement constituent une mesure de justice.

(L'amendement n° 653 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)