Intervention de Dominique Baert

Il s'agit d'un amendement bien connu de notre rapporteur général. Il tend à moduler les taux de l'impôt sur les sociétés en fonction de l'affectation du bénéfice réalisé : 40 % pour les bénéfices distribués et 20 % pour les bénéfices réinvestis, ce que nous souhaitons stimuler.

(L'amendement n° 753 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)