Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Victorin Lurel

Réunion du 15 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 46, amendement 659

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictorin Lurel :

Je souhaite que le rapporteur général clarifie sa réponse. Je ne crois pas que mon amendement puisse remettre en cause une vieille tradition. Avant même le vote de la loi pour le développement économique de l'outre-mer, des dossiers avaient été agréés. En quoi les agréments accordés, les montages constitués et la mise à disposition des logements seraient-ils remis en cause ? J'avoue ne pas comprendre l'explication.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion