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Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 16 novembre 2011 à 15h00
Service citoyen pour les mineurs délinquants — Article 2, amendement 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg :

Défendu !

(L'amendement n° 2 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 2 est adopté.)

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