Intervention de Charles de Courson

…car il présente des avancées importantes, qui vont dans le sens de la maîtrise de nos déficits publics.

En effet, au groupe Nouveau Centre, nous nous félicitions de la mise en place d'une contribution sur les hauts revenus à 3 % à partir de 250 000 euros et à 4 % à partir de 500 000 euros de revenu fiscal de référence. Cette mesure, qui rapportera 450 millions d'euros aux finances publiques, a en outre l'avantage de faire participer équitablement tous les citoyens à l'effort de redressement de nos finances publiques.

En outre, nous avons porté, puis obtenu la pérennisation de ce dispositif jusqu'à ce que soit atteint l'équilibre des comptes des administrations publiques, ce qui permet de le mettre en cohérence avec les objectifs qu'il poursuit.

Nous ne pouvons également que saluer le financement d'une mesure de réduction de 10 % des charges sociales pour les travailleurs agricoles en contrat indéterminé, qui permet de lutter contre la précarisation de l'emploi salarié dans l'agriculture et de réduire le coût du travail sans pour autant réduire le revenu net du salarié.

Comme je l'ai déjà dit dans cet hémicycle, cette mesure constitue une révolution du mode de financement de la protection sociale. Et si ce dispositif s'avère efficace, il faudra réfléchir à son élargissement à d'autres secteurs de l'économie.