Intervention de Charles de Courson

Monsieur le président, madame la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, mes chers collègues, le projet de loi de finances que nous avons examiné illustre le caractère exceptionnel de la crise des finances publiques que nous traversons, mais il démontre également à quel point les objectifs de responsabilité et de justice fiscale qui ont toujours été les nôtres depuis plusieurs années progressent sur tous les bancs de cet hémicycle.

Au regard de ce projet de loi de finances pour 2012, le groupe Nouveau Centre estime que le Gouvernement va dans la bonne direction, mais qu'il ne va pas encore assez loin.

En effet, le ralentissement économique international entraîne une révision continue à la baisse du cadrage macroéconomique du projet de loi de finances.

Le groupe Nouveau Centre félicite le Gouvernement d'avoir réagi en réajustant une première fois les perspectives économiques de 2012, par une réduction des prévisions de croissance de 2,25 % à 1,75 %, puis une seconde fois en les établissant à 1 %, et d'avoir lancé un plan de 7 milliards d'économies par la baisse des dépenses et la hausse des recettes.

Cependant, les dernières estimations de croissance, toujours à la baisse, de 0,5 à 0,6 %, d'après la Commission européenne notamment, nécessitent dès maintenant de nouveaux efforts, à hauteur d'environ 3 à 4 milliards supplémentaires. Le Gouvernement a d'ailleurs déclaré que, dans cette hypothèse, il utiliserait tout ou partie des 7 milliards d'euros de réserve.

Il convient néanmoins de rappeler que cette réserve de 7 milliards d'euros était utilisée les années précédentes par redéploiement, pour tenir le plafond de dépenses. Aussi une augmentation de la réserve est-elle d'ores et déjà nécessaire pour faire face à une telle situation.

Au groupe Nouveau Centre, nous avons défendu plusieurs mesures dans cette loi de finances. Nous avons été écoutés sur certaines d'entre elles, et sur d'autres non. Je commencerai par celles qui n'ont pas été retenues.

Nous avons tout d'abord défendu la mise en place d'un taux plancher d'impôt sur les sociétés de 15 %, afin de favoriser la compétitivité des TPE et PME et de faire participer les grandes entreprises, qui n'acquittent pour la plupart qu'un impôt sur les sociétés au taux moyen de 8 %, à l'effort de redressement de nos finances publiques.

Ce dispositif ne sacrifierait d'ailleurs pas la justice fiscale sur l'autel de l'efficacité économique, étant donné que le taux plancher ne pénaliserait pas les petites entreprises, dont le taux effectif est actuellement de 22 %. À l'inverse, il concernerait de façon importante toutes les sociétés de grande taille qui pratiquent l'optimisation fiscale. En outre, cette mesure nous paraît plus efficace qu'un relèvement de l'impôt sur les sociétés de 5 % pour les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 250 millions d'euros, comme le propose le Gouvernement. Nous sommes plutôt favorables à un élargissement de l'assiette, d'ailleurs proposé par notre rapporteur général.

Nous avons également proposé de recentrer les allégements de charges sur les bas salaires en les concentrant sur l'emploi des jeunes de moins de vingt-cinq ans et sur l'emploi des seniors, et en passant le point de sortie du dispositif de 1,6 à 1,5 fois le SMIC. Nous n'avons pas encore été entendus par le Gouvernement, mais cela ne saurait tarder.

Pour autant, les députés du groupe Nouveau Centre voteront ce budget,…