Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 5 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 72

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Je voulais m'exprimer sur l'amende, mais M. Dionis du Séjour vient d'en parler.

Je souhaite revenir sur l'historique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion