Intervention de Christine Albanel
Réunion du 5 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 72
Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :
M. Dionis du Séjour cite les recommandations du rapport Olivennes.
Ce sont les signataires de l'accord de l'Elysée qui ont fait ce choix et qui ont privilégié la voie de la suspension de l'accès à Internet, après une très longue procédure, et non la voie de l'amende.
