Intervention de Marylise Lebranchu

Le conjoint prendra l'abonnement, puis piratera allégrement ; j'utilise ce terme car je ne me souviens plus de celui employé par Mme la ministre.

Ensuite, ce sera l'enfant qui prendra l'abonnement. Vous êtes en train de créer des « micro-bandes » de piratage. Ils s'organiseront pour que l'un arrête son adresse après la première recommandation et que l'autre en prenne une. Nous aurons bientôt une proposition de loi sur les bandes ; nous allons, ici, faire une loi sur les micro-bandes de piratage.

Chaque fois que l'on avance dans le débat, des précisions sont apportées qui font chuter les arguments qui sont donnés par ailleurs.

Nous ne sommes favorables ni à la coupure ni à l'amende. Non seulement vous créez une violence – cette menace de sanction est une violence –, mais également quelque chose de tout à fait illégal en fonction des moyens d'appréciation technique et des moyens financiers.

Nous sommes face à un contrat de droit privé. Pendant que l'un prendra la deuxième adresse IP, l'autre attaquera son premier fournisseur pour qu'il rembourse le montant des deux mois. Ce que nous sommes en train de faire est extraordinaire.