Intervention de Éric Raoult

Monsieur le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, le Haut Conseil à l'intégration vous a remis hier le projet de charte des droits et devoirs, charte qui devra être signée par tout postulant à la naturalisation française à l'issue de son entretien d'assimilation en préfecture.

Le principe de cette charte a été voté à l'article 2 de la loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité. Cette charte est une étape importante dans la revalorisation de la procédure d'accès à la nationalité française, qui doit intervenir à l'issue d'une intégration réussie dans notre société.

Les commissions des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat ont été associées à ce travail. Je salue l'implication de mon ami et collègue Claude Goasguen dans la rédaction de cette charte des droits et devoirs.

Au-delà, monsieur le ministre, vous avez engagé depuis plusieurs mois une action volontaire en matière de droit de la nationalité, consistant à réaffirmer dans ce droit les éléments fondamentaux de l'appartenance à notre pays ; je pense à la connaissance de la langue française comme à celle de l'histoire et de la culture de notre pays, autant de conditions d'une intégration réussie.

La fermeté dont fait preuve le Gouvernement pour lutter contre l'immigration clandestine et baisser l'immigration légale est aussi un préalable pour relever le défi de l'intégration, face à ceux qui préfèrent les arrangements roses-verts et les critiques permanentes et obsessionnelles contre le chef de l'État à la définition claire d'une ambition nationale pour celles et ceux qui veulent partager le projet France.

La remise par les maires comme par les sous-préfets de décrets de naturalisation est un acte solennel et émouvant.