Intervention de Christine Albanel
Réunion du 5 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 72
Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :
Je crois qu'il faut se mettre en tête que ce sera extrêmement impopulaire, alors que la suspension d'accès à Internet – qui peut d'ailleurs être opérée si vous êtes un mauvais payeur –, n'est pas quelque chose d'atroce.
Nous souhaitons que la suspension soit extrêmement rare. Je pense que tel sera le cas, car nous mettons en place tout un processus pédagogique pour l'éviter. L'amende serait tout à fait injuste et s'inscrirait dans une logique de criminalisation du piratage.
