Intervention de Christine Albanel
Réunion du 5 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 72
Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :
Je m'associe complètement aux propos du rapporteur. Nous avons eu ce débat à maintes reprises et toujours de façon extrêmement forte. Je redis que la suspension à l'accès Internet ne vient qu'en ultime recours après une longue période, qu'il faut vraiment pirater avec opiniâtreté (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC) pour faire l'objet de cette mesure, qui a été préconisée dans les accords de l'Élysée.
