Intervention de Franck Riester
Réunion du 5 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 72
Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :C'est la raison pour laquelle nous préconisons la suspension de la connexion Internet, en rappelant, encore une fois, que les titulaires qui verraient leur accès suspendu pourront surfer sur le Net depuis d'autres accès que le leur : mairie, voisins ou famille.
S'agissant de l'Europe, nous nous sommes expliqués pendant des heures en première lecture, puis au début du débat de deuxième lecture. On ne va pas rappeler tous les arguments moult fois répétés !
