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Intervention de Franck Riester

Réunion du 5 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 72

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFranck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Comme nous ne voulions pas d'un texte répressif, nous avons refusé l'amende. Nous tenons à sortir du dispositif pénal actuel qui prévoit des peines d'amende et de prison.

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