Intervention de Christian Eckert

Il est proposé de revenir sur l'article 39 F du code général des impôts qui permet aux membres de copropriétés de cheval de course ou d'étalons d'amortir le prix de revient de leur part dans la copropriété de cheval au titre des revenus industriels et commerciaux non professionnels.

Ces dispositions fiscales sont très avantageuses pour des contribuables qui ne se trouvent pas, en général, dans une situation de dénuement particulier. Par souci de justice fiscale, nous proposons la suppression de cette disposition.