Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 15 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 46, amendement 733
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission s'est interrogée sur l'intérêt de cet amendement qui vise à favoriser la détention de FCPR par les sociétés. Les FCPR étant eux-mêmes exonérés, y a-t-il lieu de leur appliquer le régime fiscal des plus-values de long terme ? Je n'en vois pas l'intérêt.
