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Intervention de Victorin Lurel

Réunion du 15 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 46, amendement 660

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictorin Lurel :

Serge Letchimy qui aurait dû présenter cet amendement ne peut nous rejoindre ce soir. Il s'agit de faciliter les montages en défiscalisation pour le financement du logement outre mer et de permettre aux organismes HLM de faire des avances aux sociétés de portage dont ils détiennent les parts ou actions dans le cadre des opérations de défiscalisation. Il s'agit également de faciliter l'octroi de « crédits-vendeurs » aux organismes HLM qui ne possèdent pas de parts dans la société de portage. Ce double dispositif a donc vocation à faciliter ces opérations.

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