Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 15 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 46, amendement 808
Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur le sous-amendement n° 814 et s'en remet à la sagesse de l'Assemblée sur le sous-amendement n° 815 rectifié .
